Urbanisme

Design Plan

Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUi est le principal document

de planification de l'urbanisme au niveau intercommunal.

Par délibération du conseil communautaire du 18 mars 2021, les élus ont approuvé le PLUi. 

Roues de mouvement

Périmètre des

Bâtiments de France

La loi du 25 février 1943 instaure l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur toute demande d'autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de

500 mètres de rayon autour des monuments historiques,

qu'ils soient classés ou inscrits.

A Trévières, le clocher de l'Eglise et le Beau Moulin sont inscrits dans ce périmètre de protection.

Vérification du texte sur un document

Droit de

Préemption Urbain

Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par la collectivité en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité.

C'est ce que l'on appelle

le droit de préemption.

A Trévières, il s'applique sur toutes les parcelles des zones U et AU définies dans le cadre du PLUI