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Urbanisme
Périmètre des
Bâtiments de France
La loi du 25 février 1943 instaure l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France sur toute demande d'autorisation de travaux à l'intérieur d'un périmètre de protection de
500 mètres de rayon autour des monuments historiques,
qu'ils soient classés ou inscrits.
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A Trévières, le clocher de l'Eglise et le Beau Moulin sont inscrits dans ce périmètre de protection.
Droit de
Préemption Urbain
Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par la collectivité en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité.
C'est ce que l'on appelle
le droit de préemption.
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A Trévières, il s'applique sur toutes les parcelles des zones U et AU définies dans le cadre du PLUI
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