top of page

Associations 

Demande de subvention communale

Les subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d'intérêt général.

Elles peuvent être attribuées par le conseil municipal de Trévières aux associations qui en font la demande en déposant leur dossier au secrétariat, en général courant du 1er trimestre de l'année en cours.

​

Charte de la vie associative

​

Dossier de demande de subvention

Débit de boissons temporaire

Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

Une association peut ouvrir de manière temporaire une buvette avec vente d'alcool dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Réglementation concernant les buvettes tenues par les associations : https://www.service-public.fr

​

Formulaire de demande d'autorisation à déposer en mairie modèle

bottom of page