Les comptes rendus de réunions de conseil

Schéma chronologique du déroulé des conseils municipaux depuis le 1er juillet 2022 : document de l'AMF
Ce document vous permettra de comprendre les délais de publicité (procès-verbal, délibérations, etc. ) depuis la réforme de 2022. Le compte-rendu des réunions de conseil municipal a été supprimé par cette réforme.